préfet honoraire, président du conseil d'administration d'une fondation mémorielle. Chevalier du 3 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre. Officier du 23 décembre 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

administrateur civil hors classe

préfet

préfet hors cadre

directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe, détaché directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe, directeur de la protection du public à la préfecture de police

directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police

administrateur civil hors classe détaché

directeur de la protection du public à la préfecture de police

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 31 mai 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

chargé de la sous-direction de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

du corps des sous-préfets

Sous-préfets de 1re classe

dans le corps des administrateurs civils

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Sens